Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cruiseservices.mc, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site cruiseservices.mc suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1. ACCES AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le site cruiseservices.mc se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le site cruiseservices.mc met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le site cruiseservices.mc ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le site cruiseservices.mc se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques,…).

3. LIENS HYPERTEXTES

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. Le site cruiseservices.mc n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

4. FORCE MAJEURE

La responsabilité de cruiseservices.mc ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

5. Evolution du présent contrat

Le site cruiseservices.mc se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site cruiseservices.mc

6. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi monègasque. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux monègasques du ressort de la cour d'appel de Monaco sont compétents.